Durant le partage des biens d’un proche décédé, ses héritiers doivent remplir plusieurs formalités importantes, malgré les moments douloureux. Modifier la carte grise fait partie de ces obligations, pour que l’ayant droit devienne le propriétaire de la voiture. Elle permet de mettre les papiers des biens à jour, et surtout d’éviter des ennuis judiciaires futurs. Pas facile cependant de l’accomplir quand on n’est pas un habitué des démarches administratives. Cet article vient à point nommé. Il fait toute la lumière sur les différents scénarios possibles dans de telles circonstances et la démarche à adopter.

Quand faut-il modifier la carte grise ?

Comme vous le savez, la carte grise est comme la pièce d’identité d’un véhicule. Plus qu’un simple document, elle renseigne sur l’immatriculation du véhicule, ses caractéristiques ou encore son propriétaire actuel. Ainsi, lorsque le véhicule change de propriétaire, cette carte doit être mise à jour conformément à l’identité du nouvel acquéreur.

Le cas le plus courant est celui du décès du propriétaire du véhicule. En effet, ses héritiers devront faire le choix entre garder le véhicule, le vendre ou le céder, selon leur désir commun. Légalement, le bien changera de propriétaire : il ne sera plus au nom du défunt, mais du nouvel acquéreur. L’identité de ce dernier influencera grandement la nature des modifications à apporter. Comment ? C’est ce que nous allons découvrir.

Changer la mention « Monsieur/Madame »

La mention « Monsieur/Madame » est inscrite sur la carte grise quand les deux conjoints décident d’être tous deux titulaires du véhicule concerné. Ainsi, si le conjoint vivant décide d’hériter du bien, il n’aura pas besoin de modifier le nom du propriétaire en son avantage. Tout ce qu’il doit faire, c’est changer la mention d’état matrimonial sur la carte grise : il en devient alors l’unique propriétaire.

Autrement dit, on doit simplement supprimer la cotitularisation de la voiture, en fournissant les documents adéquats. Ces derniers se présentent comme suit :

  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • La demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) ;
  • Une copie de la pièce d’identité ;
  • L’attestation de contrôle technique ;
  • L’attestation de décès et le livret de famille.

Parfois, on trouve des cartes grises qui ne portent pas la mention « Monsieur/Madame ». Cela signifie que la personne décédée est seule propriétaire du véhicule. Il faudra donc vérifier si le mariage était sous le régime de la communauté des biens ou de la séparation des biens. Dans le premier cas, le véhicule appartient autant à l’un qu’à l’autre, et c’est tout naturellement que le conjoint vivant en hérite. En guise de formalité, il devra simplement changer le nom du propriétaire en fournissant l’acte de décès et le livret de famille.

Par contre, s’il s’agit d’un régime de séparation, la procédure sera différente. Le conjoint sera assimilé à un héritier qui souhaite rester en possession du véhicule et il fournira les pièces requises.

Changer de nom ou de titre sur sa carte grise : comment s’y prendre ?

Modifier le nom du propriétaire

Prenons l’exemple d’une famille où les deux conjoints sont mariés selon la séparation des biens et disposent chacun de leur propre véhicule. Tout héritier peut, en cas de décès, prétendre à la propriété du véhicule de la personne défunte.

La démarche se résume donc à un changement simple de nom du propriétaire sur la carte grise, comme on a coutume de le voir lors de l’achat des véhicules d’occasion. Voici les documents qu’il faut fournir :

  • La demande d’immatriculation ;
  • Une copie de la pièce d’identité ;
  • L’ancienne carte grise ;
  • Le permis de conduire ;
  • Une preuve d’assurance du véhicule ;
  • Une preuve de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans.

Cette démarche peut être sujette à de vives contestations, voire des litiges portant sur les biens du défunt. Pour éviter tout cela, il est exigé que l’héritier fournisse un certificat d’hérédité. Délivré par le maire, ce document permet de s’assurer que les autres héritiers ont effectivement consenti à lui laisser le bien.

Où faire la modification de la carte grise ?

Depuis 2017, toutes les demandes et les réclamations liées aux cartes grises sont faites exclusivement en ligne sur des plateformes réservées à cet effet. Idéalement, faites votre demande directement sur le site de l’ANTS. Tout ce que vous aurez à faire, c’est remplir les champs de questions de manière adéquate puis de télécharger les pièces à fournir sur le site afin de finaliser votre demande.