Mesure administrative ou judiciaire, la suspension du permis est une des formes d’expression du retrait de permis vous empêchant de conduire un véhicule pendant un certain temps. Prononcée par un préfet dans le premier cas et par juge dans le second cas, elle s’applique en cas d’infractions au Code ou pour des motifs médicaux. Zoom sur les points à connaître sur la suspension de permis.

Dans quels cas le permis peut-il être suspendu ?

Dans le cas d’une suspension administrative du permis, nombreuses sont les infractions graves qui peuvent y aboutir. Citons à titre d’exemples, le non-respect d’un feu rouge, un délit de fuite, refus de priorité, refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants ou de test d’alcoolémie, excès de vitesse… Elle est alors précédée d’une rétention de permis procédée par les forces de l’ordre faisant immédiatement suite au délit d’une durée ne dépassant pas les 72 heures. C’est en effet durant ce temps que la décision de suspendre le permis de conduire est prise par le préfet de la région où l’infraction a été commise. Le conducteur est alors notifié par courrier recommandé.

Si circonstances aggravées il y a, tel qu’un refus de priorité ayant causé un accident grave, un excès de vitesse de plus de 40 km/h à la limite autorisée ou encore une conduite en état d’ivresse, la rétention de permis peut amener à une suspension judiciaire du permis. L’automobiliste contrôlé avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,80g/l court ainsi le risque de passer devant le tribunal et de se voir retirer son permis via un jugement. Dans l’hypothèse où une suspension administrative a déjà été décidée par le préfet, celle-ci ne sera plus valable. Néanmoins, la période déjà écoulée, au cours de laquelle le permis fut suspendu par voie administrative, sera décomptée de la durée de suspension décidée par le juge.

Des raisons médicales peuvent également motiver le préfet à suspendre le permis d’un conducteur. Il est en effet possible que suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool, la commission médicale n’ayant pas rendu un avis favorable, l’automobiliste se voit retirer son permis par une suspension. Pour les titulaires de permis particulier tels que les conducteurs poids lourds, la suspension pour motifs médicaux peut aussi être ordonnée par l’administration pour problème de santé ou une inaptitude à (re)conduire le véhicule spécifique.

Suspension de permis pour combien de temps ?

La suspension d’un permis pour raisons de santé peut durer 12 mois. Pour le récupérer, le conducteur n’aura qu’à repasser une nouvelle visite médicale auprès d’un docteur agréé. Pour une suspension administrative, cette dernière peut s’étaler de 15 jours à 6 mois. Si d’une manière générale, un permis ne peut être suspendu administrativement plus d’un semestre, la période de suspension peut aller jusqu’à 1 an en cas de circonstances aggravantes. La durée d’une suspension judiciaire peut quant à elle, aller jusqu’à 5 ans s’il y a notamment homicide ou blessures involontaires. Face un conducteur récidiviste, le délai maximum peut être doublé.

Comment récupérer un permis suspendu ?

Pour récupérer un permis suspendu, il n’est pas nécessaire de repasser son permis. Le titre n’ayant en effet pas été annulé, il suffit d’effectuer une visite médicale avec avis favorable pour pouvoir reprendre son permis conservé moins d’un mois à la préfecture. Pour les suspensions plus longues, plus de 6 mois, non seulement les contrôles médicaux effectués auprès d’un médecin agréé sont les seuls acceptés, mais ils doivent également être accompagnés de tests psychotechniques. Le contrôle et/ou les tests psychotechniques  devront idéalement être faits avant que se termine la période de suspension.

Pour ce qui est d’un permis suspendu par le tribunal ou à cause d’une infraction associée à l’usage de stupéfiants ou d’alcool, le titre se récupérera uniquement grâce à la décision favorable d’une commission médicale. Pour ce faire, le conducteur ne se contentera pas de se soumettre à la visite médicale, mais devra également faire une prise de sang et un examen psychotechnique le cas échéant.

Bon à savoir : Toute conduite avec un permis suspendu est un délit susceptible d’emprisonnement, de paiement d’amendes lourdes, de retrait de points, d’annulation du permis…